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Afin de protéger les intérêts de leurs clients, de renforcer la lutte contre la criminalité financière et d’assurer la sécurité du système financier à long terme, les instances réglementaires ont imposé aux banques de renforcer la connaissance de leurs clients et certains de leurs contrôles. Pour se conformer à ces nouvelles exigences et au regard de sa dimension internationale, MONEYBOX BANK met en œuvre les standards de contrôle et de sécurité les plus élevés.
Dans le cadre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), une nouvelle règlementation américaine qui met à la charge des banques non américaines certaines obligations concernant leurs clients « personnes américaines (US Persons) », MONEYBOX BANK sera prochainement amené à échanger avec ses clients potentiellement concernés par sa mise en œuvre.
Découvrez toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser sur cette règlementation.
Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques, associations, et sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies fiscalement en France, sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger ainsi que les revenus afférents. En outre, concernant les personnes physiques, dès la perception de revenus mobiliers par l'intermédiaire de ces comptes, ces dernières doivent s'acquitter des prélèvements sociaux et, le cas échéant, d'un acompte d'impôt sur le revenu. Enfin, ces comptes doivent être déclarés à l’impôt sur la fortune si les titulaires concernés en sont redevables.
Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, les personnes physiques domiciliées fiscalement en France sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus, certaines informations relatives aux contrats de capitalisation et placements de même nature, et notamment aux contrats d’assurance-vie, souscrits auprès d’organismes établis hors de France et, le cas échéant, les produits générés sur ces contrats lors d'un rachat total ou partiel. En outre, ces dernières doivent également s'acquitter des prélèvements sociaux exigibles au titre de leur contrat. Enfin, ces contrats doivent être déclarés à l’impôt sur la fortune si les titulaires concernés en sont redevables.
En cas de non-respect de ces obligations, les personnes concernées s'exposent à des rappels d'impôts et à l'application de sanctions. Pour plus de précisions concernant les obligations fiscales vous incombant, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un conseil indépendant.